Charte des termes et conditions d´utilisation du Service
1. Acceptation de la Charte
Les Conditions d´utilisation définissent les règles d'utilisation en application pour les utilisateurs individuels (mentionnés ci-après comme "Utilisateur") de services interactifs (mentionnés ci-après comme les "Services") offerts par le Prestataire du Service via Internet (mentionné ci-après comme "CLUBDEJEUX") propriétaire du portail http://www.clubdejeux.com
Les termes et conditions d'utilisation de CLUBDEJEUX, qui passeront à être dénommés Charte, pourront être modifiés de temps à autres sans préavis, et seront assujettis aux clauses indiquées ci-dessous. L'utilisation des services mis à disposition par CLUBDEJEUX et la demande d'adhésion au Service doivent s'accompagner de la connaissance et de l'acceptation de la présente Charte et de sa force obligatoire lors de chaque utilisation du Service. Les utilisateurs qui accèdent au Service sans s'être enregistrés comme membres sont tenus par les Conditions d'utilisation du Service dans toute son étendue définie par cette charte. En confirmant l'option "J'accepte les termes" à la fin du processus d'inscription, l'utilisateur indique qu'il a lu et approuvé, même tacitement, la charte la plus récente de CLUBDEJEUX, et qu'il accepte tous les termes et conditions contenus dans celle-ci.
CLUBDEJEUX a été conçu pour être utilisé par des individus de tout âges, mais tous nos utilisateurs âgés de moins de 16 (seize) ans devront s'inscrire sous la tutelle d'un tuteur légal, et sont conscients que certaines modalités de jeux offertes dans notre plateforme auront un accès limité uniquement pour des utilisateurs majeurs (âgés de 18 ans ou plus). L'accès aux modalités de jeux exclusivement réservées à un public majeur par un utilisateur mineur, sera considéré comme un non respect de l'acceptation de notre Charte et pourra donner lieu à l'annulation de l'inscription sans possibilité de remboursement des valeurs payées le cas échéant.
2. Description des services
Les services offerts par CLUBDEJEUX consistent à fournir aux utilisateurs enregistrés ("Membres") un accès à une plateforme de jeux à vocation de divertissement ainsi que leur permettre d'entrer en contact les uns avec les autres et de partager des informations et des opinions avec d'autres utilisateurs ayant un intérêt commun tout en améliorant leur connaissance des sujets relatifs aux jeux. Au travers de cette application, l'utilisateur pourra participer aux jeux offerts en jouant contre d'autres utilisateurs ou contre l'ordinateur. CLUBDEJEUX est la dénomination de ce portail et de toutes les pages qui le constitue, et placé via Internet, à la disposition du public du réseau mondial d'ordinateurs, World Wide Web, au travers de cette adresse http://www.clubdejeux.com.
3. Garanties limitées:
L'utilisateur est conscient et accepte le fait que le service fournit par CLUBDEJEUX est celui décrit dans la présente Charte, et que CLUBDEJEUX ne pourrait, en aucun cas, être responsable pour l'accès de l'utilisateur au "World Wide Web". CLUBDEJEUX ne doit pas être confondu à un fournisseur d'accès à internet. Les utilisateurs désirant utiliser le Service doivent s'assurer qu'ils ont accès à un ordinateur sur lequel le Service peut être utilisé.
Le service fournit est celui décrit ci-dessous et seulement lorsqu'il est disponible.
L'accès aux services offerts sera disponible au titre de test sans cout pour une durée pré-déterminée pour tous les nouveaux utilisateurs, et à la fin de cette période d'essai, pour les utilisateurs munis d'un passeport d'accès actif. À chaque renouvèlement dudit passeport, l'utilisateur devra accepter même tacitement la Charte de termes et conditions d'utilisation en vigueur.
La période d'essai et la façon de confirmer si un utilisateur est un nouveau client qui n'a encore jamais eu d'accès au service, reste une prérogative exclusive de CLUBDEJEUX.
Des modifications à la présente Charte pourront être effectuées sans préavis. L'utilisateur est conscient qu'il devra régulièrement vérifier la Charte pour accepter ces éventuelles modifications.
CLUBDEJEUX fera en sorte que le service offert fonctionne de la meilleure manière possible. Cependant, en considération de sa propre nature et de l'ambiance virtuelle du service, les garanties offertes par CLUBDEJEUX sont limitées conformément aux clauses suivantes:
1 – L'usage du service compris entre l'accès au portail et l'usage de notre logiciel est de l'entière responsabilité de l'utilisateur;
2 – L'usage du service sera toujours fourni à l'utilisateur dans la forme auquel il est disponible;
3 – CLUBDEJEUX n'offre aucune garantie supplémentaire que celles établies dans cette Charte;
4 – En considération de sa propre nature et de l'ambiance virtuelle du service, CLUBDEJEUX ne garanti pas que certains services mis à disposition répondront aux besoins des utilisateurs;
5 – CLUBDEJEUX ne garanti pas que le service sera offert de façon ininterrompue, intempestive, sure ou sans erreurs;
6 – En considération de sa propre nature et de l'ambiance virtuelle du service, CLUBDEJEUX ne garanti pas que le résultat obtenu par l'usage du service sera exact ou confiant;
7 – CLUBDEJEUX ne garanti pas que la qualité d'un produit, service, information ou tout autre matériel acquit par l'utilisateur par le biais du Service atteindra ses expectatives;
8 – CLUBDEJEUX ne garanti pas que toutes les erreurs seront corrigées.
CLUBDEJEUX se décharge de toute responsabilité quant à l'indisponibilité du Service due à des facteurs hors de son contrôle ou à des circonstances imprévues. En outre, tout téléchargement de matériel ou de fichiers durant l'usage du Service est de l'entière responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur est de fait conscient qu'il est responsable pour tout préjudice ou dommage subi à son ordinateur lors d'un téléchargement ou sous n'importe quelle autre forme durant l'usage du Service.
Pour garantir un meilleur fonctionnement des jeux et des classements, CLUBDEJEUX se réserve le droit de modifier les règles des jeux, les remises de points et les classements, et s'autorise à effectuer des redistributions de points et modifications des classements (qui sont uniquement virtuels) pour assurer le bon équilibre général et pour garantir un accès plus équitable des utilisateurs aux services offerts
CLUBDEJEUX est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des mineurs. C´est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès au réseau Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de déterminer si le Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font, et plus particulièrement vérifier l'accès aux jeux limités à un public majeur.
4. Assistance technique:
L'utilisateur prend note et comprend que CLUBDEJEUX fournira une assistance technique au travers d'un support technique du portail dorénavant appelé Concierge. Les utilisateurs du Service sont les seuls responsables de la compatibilité technique entre leur système informatique et le Service. CLUBDEJEUX offrira un support technique avec le seul objectif d'orienter l'utilisateur, n´entraînant de fait aucune responsabilité sur un possible dommage occasionné au système informatique de chaque utilisateur.
5. Prérogative de CLUBDEJEUX:
CLUBDEJEUX détient la prérogative exclusive quant à l'inscription, la maintient, la suspension ou l'exclusion des utilisateurs. La décision du Concierge de CLUBDEJEUX d'appliquer une pénalité, soit elle un simple avertissement, une suspension temporaire ou une exclusion d'un utilisateur, une restriction à certains jeux offerts, est toujours définitive et sans possibilité de recours ou de révision.
6. Interdiction d'usage et restrictions aux utilisateurs:
6.1 – Modifications du logiciel
L'utilisateur ne pourra en aucun cas modifier, décomprimer ou démonter notre logiciel sous peine d'exclusion définitive et de restriction d'accès au portail et à la plateforme de jeux.
6.2 – Individualité et Divertissement
Tant l'accès au portail comme l'accès à la plateforme de jeux devra être de forme individuelle et personnelle, c'est à dire que l'utilisateur ne pourra pas se connecter en même temps avec 2 inscriptions sur CLUBDEJEUX sous peine d'exclusion définitive et de restriction d'accès au portail et à la plateforme de jeux de toutes les inscriptions effectuées.
Lors de son inscription, l'utilisateur s'oblige à fournir à CLUBDEJEUX des informations exactes et véritables notamment, sans que ce qui suit ne soit limitatif, son identité juridique, son age, son adresse postale, son téléphone, son adresse de courrier électronique (e-mail) valide, sous peine d'exclusion définitive et de restriction d'accès au portail et à la plateforme de jeux si ces informations sont vérifiées comme étant fausses.
CLUBDEJEUX ne se responsabilise pas sur la correction des données personnelles fournies par ses utilisateurs. Les utilisateurs garantissent et répondent sur la véracité et l'authenticité des informations personnelles enregistrées lors de l'inscription ou lors de la modification des données personnelles.
CLUBDEJEUX se réserve le droit d'utiliser tous les moyens possibles pour identifier ses utilisateurs, et de solliciter le cas échéant des données additionnelles et documents qui pourraient permettre l'identification d'un utilisateur
Dans le cas ou CLUBDEJEUX décide de vérifier la véracité des données personnelles d'un utilisateur et constate l'existence de données incorrectes ou fausses, ou si l'utilisateur se refuse à fournir à CLUBDEJEUX les preuves nécessaires pour cette identification, CLUBDEJEUX pourra exclure définitivement et restreindre l'accès au portail et à la plateforme de jeux de cet utilisateur, sans préjudices d'autres mesures applicables.
Personne n'est autorisé par CLUBDEJEUX à réclamer quelque somme que se soit pour l'inscription ou pour les jeux virtuels.
L'utilisateur comprend et reconnait qu'en plus d'être individuel, l'accès au portail et l'usage du logiciel est strictement prévu pour des fins de divertissement. Il incombe à l'utilisateur de vérifier que la législation locale d'où il se connecte accepte l'accès à des jeux virtuels afin de déterminer d'éventuelles restrictions et agir en conformité avec la Loi.
IL EST STRICTEMENT INTERDIT d'accéder au portail http://www.clubdejeux.com et d'utiliser ses services comme jeux de hasards ou de paris visant à obtenir de l'argent, des biens, des contributions, ou toute autre forme ayant une valeur économique ou financière.
6.3 – Restrictions Spéciales (fraudes au travers des crédits virtuels)
L'utilisateur admet et comprend que les jeux réservés aux personnes majeures (âgées de plus de 18 ans) qui utilisent des crédits virtuels pour les mises et/ou enchères, comme pour le Poker et le Texas Hold'em entre autres, sont uniquement destinés à des fins de divertissement et les susdits crédits ne constituent pas une valeur économique réelle. La vente de crédits virtuels additionnels par CLUBDEJEUX, est une commodité offerte aux utilisateurs qui le désirent de pouvoir jouer contre d'autres utilisateurs qui possèdent des quantités plus importantes de crédits virtuels, sans dépendre des recharges gratuites offertes par le portail, et/ou dépendre de leur habileté à gagner des crédits virtuels en jouant. L'achat de crédits virtuels additionnels ne modifie pas et n'intervient pas dans le classement.
L'utilisateur est conscient que ces crédits virtuels ne peuvent pas être commercialisés entre les utilisateurs. La remise de ces crédits sous forme de dons est également interdite. La seule forme valable et acceptable de transférer des crédits virtuels entre utilisateurs réside dans l´esprit du jeu.
Les seules formes valables et acceptables d´acquisition de crédits virtuels, sont au travers des recharges gratuites offertes par CLUBDEJEUX, par l´achat de paquets de crédits virtuels à CLUBDEJEUX, pour quelque autre méthode préalablement approuvée par CLUBDEJEUX et par la conquête loyale aux règles et à l'esprit d'étique des jeux offerts qui utilisent des crédits virtuels.
L'utilisateur comprend que certains salons de jeux du Poker et du Texas Hold'em, possèdent des tables particulières où la perte et la gagne de crédits virtuels ont une influence directe sur le résultat des classements (salons nominés Salons pour Nababs), et qu'il existe aussi des salons de jeu avec des tables où la perte et la gagne des crédits virtuels n'auront aucune influence sur les classements (salons nominés Salons pour Débutants). Enfin d'autres salons pour pouvoir s'améliorer, où l'utilisateur ne perdra pas ses crédits virtuels et où il n'en gagnera pas non plus (salons nominés Salle d'Entrainement).
LA SIMPLE SUSPICION DE LA PART DU CONCIERGE DE CLUBDEJEUX DE VIOLATION PAR L'UTILISATEUR D'UNE DES RESTRICTIONS CITÉES ANTÉRIEUREMENT (Paragraphe 6.3), IMPLIQUERA LA SUSPENSION IMMÉDIATE DE L'ACCÈS AUX SALONS POUR NABABS OÙ LES CRÉDITS ONT UNE INFLUENCE DIRECTE SUR LE CLASSEMENT, POUR ANALYSE ET VÉRIFICATIONS DES LOGS DE RÉSULTAT DES PARTIES AINSI QUE DES MESSAGES ÉCHANGÉS LORS DU CHAT DES TABLES SANS PRÉJUDICES. UNE FOIS CETTE ANALYSE TERMINÉE, ET SI LE CONCIERGE DÉCOUVRE UNE VIOLATION DES RESTRICTIONS, L'ACCÈS DE L'UTILISATEUR AU PORTAIL OU À LA PLATEFORME DE JEUX (LOGICIEL) SERA IMMÉDIATEMENT SUSPENDU,Y COMPRIS LES CONNEXIONS FUTURES.
Pour de plus amples informations vous pouvez consulter notre Politique de Protection des Fraudes et Connivences (Documents annexes – Annexe 1)
6.4 - Connivence entre utilisateurs et partage d'utilisation
La connivence entre utilisateurs qui a une influence directe sur le résultat des parties ou des tournois, comme, sans que ce qui suit ne soit limitatif, l'échange d'informations dans le Chat sur le jeu avant que la partie ne soit terminée ou l'échange de Pseudo et Mot de passe est strictement INTERDIT. Si une violation de cette règle est découverte, CLUBDEJEUX se réserve le droit d'interdire l'accès à certains salons de jeu des utilisateurs incriminés, et selon la gravité des faits pourra soumetrre les utilisateurs à des sanctions prévues dans le paragraphe 6.6
6.5 – APE (External Player Assistance Programms)
Il est strictement interdit à l'utilisateur d'utiliser un quelconque logiciel ou programme informatique d'assistance externe qui sont conçus pour offrir une aide injuste pour qui les utilise.
L'utilisateur admet et comprend que CLUBDEJEUX pourra prendre les mesures nécessaires pour vérifier et empêcher l'utilisation de logiciels interdits « APE », en pouvant le cas échéant réduire l'accès à notre logiciel pour l'utilisateur. Toutes les décisions prises par l'utilisateur lors de son accès au portail ou à la plateforme de jeux, sont de son entière responsabilité.
6.6 – Comportement frauduleux
Si CLUBDEJEUX considère qu'un utilisateur a commit un acte frauduleux, illégal, malhonnête, ou impropre à l'esprit de divertissement durant la prestation de nos services, ou si l'utilisateur de par sa conduite a effectué une manipulation des résultats, ou si l'utilisateur a réalisé un paiement frauduleux notamment et sans ce qui suit ne soit limitatif, avec l'utilisation d'une carte bancaire volée ou d'origine illicite, CLUBDEJEUX pourra confisquer les sommes versées para l'utilisateur tant pour l'acquisition d'un passeport d'accès que pour les achats de crédits virtuels de jeu.
Si un utilisateur enfreint les dispositions des clauses ci-dessus, CLUBDEJEUX pourra clore son compte (intégralement ou partiellement) et supprimer ses crédits de jeu. L'utilisateur reconnait qu'il ne pourra pas poursuivre CLUBDEJEUX concernant l'annulation perpétuelle ou temporaire de son compte.
7. Interdictions de contenu
IL EST STRICTEMENT INTERDIT à l'utilisateur d'utiliser le Service pour:
* transmettre par tout moyen un Contenu qui serait illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, raciste ou autrement répréhensible ;
* transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'origine ethnique ou de la nation; d'apologie du nazisme ; de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ; de prosélytisme politique, religieux ou sectaire ; de promotion de la consommation d'alcool ou de stupéfiants ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
* porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
* transmettre toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés ;
* tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un Concierge de CLUBDEJEUX , espionner secrètement ou harceler des tiers;
CLUBDEJEUX n'effectue pas de vérification apriori et ne garantit donc pas les corrections, l'intégrité ou la qualité d'un contenu publié par les utilisateurs et ne garantit pas non plus l'opportunité, la licité, la probité ou la qualité de ce Contenu.
En utilisant le Service, l'utilisateur reconnait qu'il pourra être exposé à un matériel offensant ou immoral, et que pour se protéger de ce Contenu il aura à sa disposition les outils suivants:
Bouton de Dénonciation, et
Bouton de Flagrant Délit (Flag).
8. Suspension d'accès à CLUBDEJEUX
L'utilisateur est conscient et reconnait qu'en cas d'une éventuelle suspension ou exclusion définitive pour un des motifs décrit dans les paragraphes 6.1; 6.2; 6.3; 6.6 et 7 de la présente Charte, CLUBDEJEUX pourra, pour garantir l'efficacité de l'exclusion, récuser toute utilisation présente ou future autant du Portail que du Logiciel qui composent le système, y compris, mais sans que ce qui suit ne soit limitatif, au verrouillage d'accès de l'ordinateur utilisé par l'utilisateur qui a commit l'irrégularité.
9. Politique de confidentialité de CLUBDEJEUX
CLUBDEJEUX applique une politique rigide quant à la question de confidentialité en-ligne. Les informations d'inscription et autres informations sur l'identité de l'utilisateur ne sont utilisées que pour usage interne de notre Concierge ou du propre utilisateur ou pour l'application d'une éventuelle procédure Judiciaire.
10. Compte de l'utilisateur, Mot de passe et sécurité
À la fin du processus d'inscription, l'utilisateur devra choisir un Pseudo (identification) et un Mot de passe, et deviendra le seul responsable pour maintenir la confidentialité de son Mot de passe et de son identification, ainsi que toute activité résultante de l'usage de ces données. L'utilisateur concorde à:
(a) avertir immédiatement CLUBDEJEUX sur tout usage non autorisé de son Mot de passe, de son compte ou de toute autre activité frauduleuse de son compte par une tierce personne;
(b) fermer son compte (se déconnecter) à la fin de chaque cession et s'assurer que son compte ne peut pas être accessible à des personnes non autorisées. CLUBDEJEUX ne saura être tenu pour responsable de quelque perte ou dommage occasionné par la non-observation de cette clause par l'utilisateur.
11. Garantie Limitée
L'utilisateur comprend et approuve que le Service utilisé est sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. Le service est mis à disposition aux utilisateurs sous sa forme actuelle. CLUBDEJEUX , en raison des termes et conditions indiquées ci-dessus, n'offre aucune garantie supplémentaire que celles établies dans cette Charte.
En outre, l'utilisateur reconnait qu'en aucun cas CLUBDEJEUX ne sera tenu pour responsable d'un quelconque dommage matériel ou moral, accidentel ou non, direct ou indirect de part l'utilisation du service par l'utilisateur.
12. Termes additionnels
CLUBDEJEUX se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu, agirait de façon négative envers les autres participants, ou utiliserait des Pseudos contenant des termes impropres qui pourraient faire que les autres participants se sentent incommodés. Ce droit s'applique également à l'annulation des scores et classements, ainsi que pour tout autre type de crédits virtuels obtenus par un comportement nocif et que CLUBDEJEUX juge non étique. CLUBDEJEUX met à disposition des utilisateurs des outils qui les aideront à stopper les conversations en ligne non désirées (commande MUTE), et des outils permettant de dénoncer les comportements d'autres utilisateurs (commandes FLAG et DÉNONCIATION). C'est le Concierge et lui seul qui analysera et décidera des résolutions à prendre en compte selon la gravité de la dénonciation: simple avertissement, suspension temporaire ou définitive de l'inscription de l'utilisateur dénoncé. CLUBDEJEUX réitère que le principal objectif du portail est d'offrir des divertissements familiaux aux utilisateurs par le biais de jeux en ligne, et pour ce motif, CLUBDEJEUX se réserve le droit d'exclure du portail tout utilisateur qui serait en désaccord avec les termes et conditions de cette Charte, sans aucune compensation monétaire des valeurs payées.
13. Remboursement
L'utilisateur dispose d'un délai légal prévu dans l'Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai prévu court à compter de la réception des prestations de services. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les crédits virtuels de jeu acquis par l'utilisateur lors de son inscription dans CLUBDEJEUX ne pourront en aucun cas être objet de remboursement.
14. Communication
Toute communication entre les utilisateurs et CLUBDEJEUX sera effectuée par le service de commentaires au Concierge (onglet Concierge du portail). Le Service pourra aussi fournir des avis sur les modifications de cette Charte, mises à jour, ou d'autres informations par le biais du Service aux utilisateurs au travers du Portail ou de la plate-forme de jeu.
15. Dispositions Générales
Cette Charte constitue un accord intégral entre l'utilisateur et CLUBDEJEUX et régira l'utilisation du Service par l'utilisateur, annulant tout autre accord précédent entre l'utilisateur et CLUBDEJEUX.
Il est interdit d'accéder au portail Internet de CLUBDEJEUX ou au Logiciel au départ de pays où le contenu y est interdit par la Loi. Si l'utilisateur décide d'accéder au portail Internet de CLUBDEJEUX à partir d'un autre pays que la France, il le fait sur sa propre initiative et sera responsable du respect de la législation locale.